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Les archives en ligne : ce que l’on trouve, ce que l’on ne trouve pas

La mise en ligne de fonds ou de séries de documents correspond à une volonté du conseil général de Meurthe-et-Moselle de faciliter l’accès de l’usager aux sources conservées par les archives départementales, tout en préservant les originaux. Cette extension du service à l’usager ne constitue pas une obligation légale mais procède d’un choix politique. La totalité des archives publiques conservées aux archives départementales reste par ailleurs communicable dans les salles de lecture des archives départementales, dans le respect de la législation en vigueur (Code du patrimoine, L 213-1 à 213-3) et de l’arrêté du président du conseil général portant sur le règlement des salles de lecture.

Quelles archives numérisées sont accessibles en ligne aujourd'hui ?

Sont actuellement consultables en ligne les vues numériques des actes paroissiaux et de l’état civil des communes de l’actuel département de Meurthe-et-Moselle, copiées à partir des microfilms réalisés : par la société généalogique de l’Utah à la fin des années 1970, pour toutes les communes et pour la période antérieure à 1873 ; par le laboratoire photographique des archives départementales, pour certaines communes et sur des tranches chronologiques variables, mais qui n’excèdent pas 1902. La qualité des vues actuellement en ligne dépend en grande partie de la qualité du microfilm initial.

Il est prévu de poursuivre le chantier de numérisation directement à partir des registres originaux, pour la période 1873-1932, dès que leur versement aux archives départementales par les greffes des tribunaux de grande instance aura été achevé.

Les actes paroissiaux

À partir du XVI^e et surtout du XVII^e siècle, sur les terres du duché de Lorraine, la tenue de cahiers d’enregistrement des actes paroissiaux par les curés desservants est rendue obligatoire par ordonnances de l’évêque de Toul. Dans les paroisses relevant des « Trois Évêchés » en revanche, c’est l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts (1539) qui s’applique. Le Code Léopold de 1701 impose leur tenue en double collection, l’une conservée dans la paroisse et l’autre remise au siège du bailliage dont ressort la paroisse. La collecte des exemplaires remis aux sièges des bailliages a subi des défaillances et des collections paroissiales ont été détruites pendant la Révolution. C’est donc au hasard des bonnes volontés et des destructions volontaires ou accidentelles que subsistent des éléments plus ou moins fragmentaires d’état civil antérieurs à 1792. Il arrive encore que l’on retrouve, dans un grenier de propriété privée, des registres réputés disparus. Archives publiques, donc imprescriptibles, il convient dès lors de les remettre dans les meilleurs délais aux archives départementales.

Jusqu’à la Révolution, le statut civil des Juifs est différent de celui des catholiques. Ils ne sont pas considérés comme sujets lorrains. Un arrêt du Conseil d’État du roi Stanislas (26 janvier 1753) portant règlement de leur communauté, fixe à 180 le nombre de familles juives autorisées à vivre en Lorraine et publie la liste des villes où elles peuvent résider ; l’arrêt est confirmé le 22 avril 1762 et renouvelé par le parlement de Nancy le 18 août 1775. Les noms personnels ne sont pas fixés et aucun rôle ne permet de suivre l’évolution de leur population. La loi de 1792 puis le décret impérial du 20 juillet 1808 obligent les Juifs à adopter des noms et prénoms fixes, déclarés à l’état civil. Les archives départementales conservent le « registre de déclaration des juifs » établi en application du décret de 1808 (7 V 14).

Après 1792, les registres paroissiaux ont continué à être tenus en double exemplaire par les curés desservants, mais ils n’ont plus de valeur que religieuse, comme registres de catholicité ; un exemplaire est conservé par la paroisse, l’autre remis après clôture aux archives de l’évêché. De même les consistoires de l’Église réformée (voir le fonds 25 J pour le consistoire de Nancy et ses annexes aux XIX^e et XX^e siècles) et les synagogues tiennent-ils leurs propres registres.

L'état civil

À partir de 1792, l'état civil est tenu dans les communes en cahiers annuels en double exemplaire, dont l’un est conservé à la mairie et l’autre remis après clôture au greffe du tribunal de grande instance dont ressort la commune (avec une exception pour les actes d’état civil des communes de l’arrondissement de Toul, conservés jusqu’à l’incendie de 1939 au greffe du tribunal d’instance du chef-lieu d’arrondissement). Les archives départementales conservent : la « collection du greffe », au gré des versements des tribunaux (sous-série 2 E) ; la collection communale des registres de plus de cent cinquante ans pour les communes qui ont déposé leur état civil (E dépôt : un fonds par commune). La collection communale est la seule à porter les mentions marginales sur les actes de naissance et de mariage ; ces mentions n’ont pas été reportées systématiquement dans les registres de la collection du greffe.
L’incendie du tribunal de première instance de Toul en 1939 a entraîné la destruction intégrale de la collection du greffe des communes de l’arrondissement pour la période 1833-1938. Cette collection a été reconstituée partiellement grâce aux exemplaires conservés dans les communes, mais des lacunes subsistent, en particulier pour la ville de Toul puisque la mairie, voisine du tribunal, fut également touchée par l’incendie. Dans les mairies du département détruites lors des guerres des XIX^e et XX^e siècles, c’est au contraire à partir de la collection du greffe qu’a été reconstituée la collection communale, qui ne porte donc plus les mentions marginales.

Vous ne trouvez pas l'acte que vous recherchez

Cas n°1 : des années manquent pour une même paroisse ou une même commune

- Pour les actes antérieurs à 1792, attention au vocabulaire ! L’état civil est aussi religieux : il n’y a pas d’actes de naissance mais de baptême, ni d’actes de décès mais de sépulture.

- Les actes recherchés ne peuvent n’avoir jamais existé, avoir été détruits ou avoir disparu avant leur numérisation.

• Les registres paroissiaux qui remplissaient la fonction d’état civil avant 1792 ne sont pas tous entrés aux archives. La tenue de registres paroissiaux est imposée aux curés desservants par des ordonnances de l’évêque de Toul : apparue au XVI^e siècle de façon régulière, elle devient systématique dans la plupart des paroisses au cours du XVII^e siècle. La tenue varie cependant d’une paroisse à l’autre. Le Code Léopold, en 1701, impose la tenue des registres en double exemplaire, selon le modèle français.

• Les actes de naissances, mariages, décès que vous recherchez sont ceux d’une commune de l’arrondissement de Toul, pour la période 1792-1939.
  La collection des registres déposés au greffe pour la période 1833-1938 a été totalement détruite par l’incendie du tribunal de première instance de Toul en 1939. Elle a été reconstituée partiellement grâce aux exemplaires conservés dans les communes, néanmoins des lacunes subsistent, notamment pour la ville de Toul (voir ci-dessous).

• Les actes de naissances, mariages, décès, que vous recherchez sont ceux de la commune de Toul pour la période 1792-1940. Les registres de la collection communale de l’état civil ont brûlé dans l’incendie du tribunal de première instance, qui s’est étendu à l’hôtel de ville, en 1939. La collection du greffe conservée au tribunal ayant elle-même été détruite, il ne subsiste plus aujourd’hui que les actes de naissances à Toul pour la période de 1793 à 1842.

- Êtes-vous sûr qu’ils sont en ligne ?

• La numérisation des actes de l’état civil est un chantier en cours. À ce jour, selon les communes, les actes numérisés s’arrêtent en 1872, en 1902 ou en 1912. Les actes postérieurs, s’ils ont déjà été versés par les tribunaux de grande instance, sont consultables en salle de lecture des archives dans le respect des délais de communicabilité. Il est donc inutile de chercher à consulter en ligne des registres qui ne figurent pas sur la base d’accès à la visualisation.

• Êtes-vous sûr que la commune concernée se situe bien dans les limites actuelles du département ? À l’issue du traité de Francfort de 1871, les communes des arrondissements de Château-Salins et Sarrebourg, qui appartenaient au département de la Meurthe, ont été annexées à la Moselle ; les communes de l’arrondissement de Briey, qui relevaient de la Moselle, ont été intégrées au département de Meurthe-et-Moselle nouvellement créé. Les archives de Meurthe-et-Moselle conservent l’intégralité de l’état civil (registres paroissiaux et d’état civil) des communes appartenant actuellement au département, et celles de la Moselle l’intégralité de l’état civil des communes du département dans sa configuration d’après le traité de Francfort.

- Pour les actes antérieurs à 1792, cherchez-vous dans la bonne paroisse ?

• Certaines villes regroupaient plusieurs paroisses. Dans ce cas, chaque paroisse tenait ses propres registres ; il convient donc de chercher à la date de l’acte dans chacune des paroisses.

• Une paroisse pouvait couvrir plusieurs communes actuelles ou plusieurs hameaux appartenant à des communes différentes : n’hésitez pas à élargir votre recherche.

- Pour les actes postérieurs à 1792, cherchez-vous dans la bonne commune ?

• La commune n’a-t-elle pas changé de nom, ou bien n’a-t-elle pas été rattachée, même éphémèrement, à une autre commune ?

• Cherchez-vous un acte de mariage de l’an VII ou VIII (années 1798-1800) ? Durant ces deux années révolutionnaires, les mariages s’enregistraient non pas dans la commune mais dans le chef-lieu de canton.

- Avez-vous parcouru l’intégralité de la bobine ?

• Il arrive que les cahiers d’actes aient été reliés dans un ordre qui ne respecte pas l’ordre chronologique (ordre inverse ou ordre aléatoire). Certains feuillets ont pu être par ailleurs reliés à l’envers. De plus, les manipulations lors du microfilmage ont parfois entraîné également des inversions de registres.

• Pour certaines communes, le mode de classement au fil du registre a pu varier : ainsi, on peut avoir tous les baptêmes, puis tous les mariages, puis toutes les sépultures pour la période 1780-1785, puis l’ensemble des actes à la suite les uns des autres, dans le désordre, pour 1786-1788, etc.

• La numérisation des actes antérieurs à 1873 a été faite à partir de microfilms, et non pas directement à partir des registres originaux. Lors du microfilmage, des erreurs ont pu être commises dans le nommage des bobines ; lors de la numérisation, certaines bobines ont pu également être recoupées, sans que la page de titre soit corrigée : il ne faut donc pas se fier à ce qui est inscrit sur les premières vues numérisées.

Cas n°2 : le registre existe bien, mais l’acte recherché ne s’y trouve pas

- Pour les actes antérieurs à 1792, êtes-vous sûr de la religion de la personne que vous recherchez ? En effet, les registres paroissiaux ne concernent que les personnes de religion catholique. Pour les personnes de religion protestante ou hébraïque il n’existe pas de registres équivalents. De plus, entre 1792 et 1808 de nombreuses familles juives ne furent pas inscrites à l’état civil en raison de leur refus d’adopter des prénoms et des noms fixes.

Cas n°3 : vous n’arrivez pas à lire ou imprimer l’acte recherché et trouvé

- L’acte est bien là, mais il est difficile à lire : pensez à utiliser les outils du visualiseur pour améliorer la qualité de l’image.

- Vous n’arrivez pas à imprimer. Reportez-vous à la marche à suivre pour l’impression. Si malgré tout le problème persiste, n’hésitez pas à le signaler.

- L’acte est bien là, mais il est illisible en raison de la qualité médiocre de la vue : merci de signaler le problème.

- L’acte semble bien être là, mais la vue est défectueuse ou ne s’affiche pas.

• Si vous consultez un grand nombre d’images, pensez à vider régulièrement le cache et à supprimer les cookies et fichiers Internet temporaires dans les options Internet de votre navigateur ; cette simple manipulation peut résoudre le problème.

• Fermer la fenêtre de visualisation, en prenant soin, auparavant, de noter la vue que vous visionnez dans le compteur en haut à droite et relancer votre recherche, ceci réinitialisera le serveur et peut régler votre problème.

• Sinon, merci de signaler le problème.

Pour signaler une erreur ou un problème, veuillez cliquer sur le lien « Signaler une erreur » qui se trouve en haut de la fenêtre de visualisation des actes, n’utilisez ce lien seulement après avoir testé toutes les pistes, évoquées dans ce document et après avoir étudié la foire aux questions.

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