Consultation de l'état civil en ligne
Présentation
Les archives départementales proposent pour la consultation à distance les actes d’état civil du département, numérisés d’après les microfilms réalisés dans les années 1970. Cette collection n’est pas exhaustive et peut comporter des erreurs ou des images défectueuses. Afin de nous permettre d’y remédier, merci de nous signaler les dysfonctionnements constatés.
La consultation en ligne des documents est soumise à abonnement selon les conditions et tarifs consultables ici.
N'hésitez pas à consulter la foire aux questions : elle donne les solutions aux difficultés les plus fréquemment rencontrées par les internautes (création de compte, déconnexion, contacts...).
Cliquez ici pour consulter l'état civil en ligne
Si la page ne s’affiche pas, cliquez ici.
Pour toute réclamation :
Cliquez ici en cas de problème technique concernant :
» La création d'un compte.
» Le paiement.
» La connexion à son compte.
» La consultation des actes et le fonctionnement du module de consultation.
Pour tout autre problème, cliquez ici.
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Tarifs et réglementations
La consultation en ligne des documents est soumise à abonnement selon le tarif suivant :
» 2 € les 2 jours de consultation (décomptés par journée, les 2 jours n’étant pas obligatoirement consécutifs) ;
» 6 € les 7 jours (7 fois 24 heures de consultation consécutives, les 7 jours n’étant pas obligatoirement consécutifs) ;
» 20 € les 30 jours (30 fois 24 heures de consultation consécutives, les 30 jours n’étant pas obligatoirement consécutifs) ;
» 200 € les 365 jours (365 fois 24 heures de consultation consécutives).
Attention ! Le crédit temps est à consommer sur l’année (365 jours) qui suit la date de la première transaction.
Le crédit-temps est décompté conformément aux conditions générales de prestation de service.
L'abonnement s'effectue lors de la première consultation. ATTENTION : PENDANT LA PROCEDURE DE PAIEMENT NE REVENEZ JAMAIS SUR LA PAGE PRECEDENTE A L'AIDE DU BOUTON "Back" DE VOTRE NAVIGATEUR.
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Foire aux questions
À propos de la consultation des archives en ligne...
Cette foire aux questions (F.A.Q.) vise à apporter une aide aux utilisateurs de la consultation des archives en ligne ; elle est bâtie à partir de leurs conseils et critiques, et régulièrement mise à jour.
Date de mise à jour : 4 mai 2010.
» Comment créer un compte ?
» Quels sont les modes de paiement ?
» Comment est décompté le crédit-temps ?
» Pourquoi suis-je déconnecté(e) automatiquement ?
» Pourquoi ne vois-je pas la totalité de la page ?
» Mon fournisseur d'accès internet est AOL et je n'arrive pas à créer un compte, pourquoi ?
» Qui contacter en cas de problème ?
» Pourquoi je n'arrive pas à me connecter à "Mes dossiers" ?
» Où puis-je trouver le cryptogramme ?
» Quelle est la date extrême pour la consultation des actes de l'état civil en ligne ?
» Comment créer un compte ?
L'inscription se fait lors de la première consultation.
Il convient de :
-
vous connecter sur la page de consultation de l'état civil numérisé ;
-
choisir une commune ;
-
cliquer sur le bouton "Rechercher" ;
-
sélectionner une ligne du tableau.
S'affiche alors la page "Accès à la zone payante" : cliquez sur "Créer un compte", et laissez-vous guider : vous recevrez un nom d'utilisateur et un code d'accès par notre prestataire de service Archimaine.
ATTENTION : désormais le nom d'utilisateur et le mot de passe ne sont plus envoyés par courriel mais s'affichent lorsque vous quittez la page du Crédit Mutuel pour retourner sur le site d'Archimaine (voir la procédure).
Ces éléments seront à fournir à chaque connexion, quand vous demanderez à consulter un acte.
Si la fenêtre de la zone payante ne s'ouvre pas, débloquez les fenêtres pop-up dans votre navigateur internet pour les sites
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» Quels sont les modes de paiement ?
L’accès et la visualisation des images numérisées sont payants. L’internaute doit souscrire un crédit-temps variable suivant les tarifs mentionnés sur le site www.archinoe.net.
Le paiement s’effectue à la commande avec les modes de paiements mentionnés sur le site www.archinoe.net :
-
par Carte Bancaire. Ce type de transaction est effectué via le service CyberMut du CREDIT MUTUEL, selon les conditions générales de prestation indiquées lors de la connexion. CybertMut encaisse et reverse à la société Archimaine le montant correspondant au choix du crédit-temps. Aucune information bancaire n’est collectée par la société Archimaine. Le client acceptera les conditions générales de CyberMut et adressera toute éventuellement réclamation directement à CyberMut en cas de défaillance du service ;
-
par Chèque Bancaire (minimum de commande 6 Euros) à l’ordre de ARCHIMAINE-AD54 et envoyé par courrier à ARCHIMAINE – BP 205 – 53002 LAVAL CEDEX ;
Pour les paiements par chèque, vous devrez cocher "Paiement par chèque bancaire" lors de votre inscription, à la fin vous aurez un formulaire avec toutes vos coordonnées et votre numéro d'inscription, à imprimer et à envoyer à Archimaine, à l'adresse ci-dessus, accompagné de votre chèque bancaire au même montant que sur le formulaire.
Vous recevrez rapidement par courriel, vos identifiant et code d'accès.
Le paiement par chèque de toute commande devra parvenir à la société Archimaine dans un délai d’un mois après la date de la commande par le client. Dans le cas contraire, cette commande sera automatiquement caduque.
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» Comment est décompté le crédit-temps ?
L'unité de crédit-temps utilisée est la période de 24 heures consécutives. Celle-ci s’entend d’heure à heure.
Exemple : une connexion commencée à 14h23 ouvre une période arrivant à échéance le lendemain à 14h22.
Dès la première connexion pour une période donnée, le crédit-temps est diminué d’une unité. Une seule unité est décomptée du crédit-temps, quels que soient le nombre et l’heure des connexions réalisées ultérieurement, dans la période de 24 heures qui suit cette première connexion.
Exemple : une période commencée à 14h23 permet des connexions à 14h23, 15h16, 01h28, 03h52 et 14h21.
A l'issue de la période, les éventuelles consultations en cours seront automatiquement closes.
Exemple : dans le cas précédent, la connexion commencée à 14h21 expire à 14h22.
Chaque connexion débutée par l’utilisateur sur une nouvelle période diminue le crédit temps d’un jour.
Exemple : une consultation après première connexion d’une durée d’une heure, commencée à 14h23 et une autre consultation d’une durée de 20 minutes le lendemain à 15h30 diminuent le crédit-temps de 2 unités.
Les forfaits de 7 fois 24 heures, de 30 fois 24 heures et de 365 fois 24 heures peuvent être consommés de façon discontinue, dans la limite d’une année après souscription.
Exemple : un abonnement de 7 fois 24 heures entamé le 6 juin 2008 à 16h30 (crédit temps : 6) permet de se connecter le 7 juin 2008 à 16h31 (crédit temps 5), le 29 juillet 2008 à 14h30 (crédit temps 4), le 30 juillet à 14h45 (crédit temps 3), le 21 janvier 2009 à 12h15 (crédit temps 2), le 25 avril 2009 à 2h14 (crédit temps 1) et le 5 juin 2009 à 17h30 (crédit temps 0).
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» Pourquoi suis-je déconnecté(e) automatiquement ?
À chaque fois que vous vous arrêtez de consulter les actes en ligne pendant un certain laps de temps, pensez à déconnecter votre session, dans le cas échant vous serez déconnecté du serveur et vous aurez quelques diffucultés à vous reconnecter immédiatement.
Pour cela, dans la fenêtre de visualisation des actes, cliquez sur le lien "Me déconnecter" en haut à droite ; cette manipulation vous permettra de ne plus être déconnecté automatiquement sans le vouloir.
Attention : le fait de fermer la fenêtre du navigateur (bouton x) ne déconnecte pas la session ; la session est par ailleurs automatiquement arrêtée au bout de quelques minutes d'absence d'activité sollicitant le serveur.
Si vous rencontrez ce problème après avoir fermé la fenêtre du navigateur sans vous être déconnecté, il convient de vider le cache et de supprimer les cookies et fichiers Internet temporaires dans les options Internet de votre navigateur ; une nouvelle connexion est possible après quelques minutes.
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» Pourquoi ne vois-je pas la totalité de la page ?
Le site des archives départementales est optimisé pour une résolution de 1024 x 768 pixels ; une résolution plus basse (par exemple 800 x 600 pixels) entraîne un affichage incomplet des pages.
Des ascenseurs permettent toutefois de visualiser la totalité de la page, mais ce mode de consultation est peu agréable.
Si vous souhaitez voir s’afficher la totalité de la page, il convient d’augmenter la résolution de votre écran en 1024 x 768 pixels, en passant par les paramètres d’affichage de votre ordinateur.
» Mon fournisseur d'accès internet est AOL et je n'arrive pas à créer un compte, pourquoi ?
Il y a un manque de compatibilité de certains sites internet et le fournisseur d'accès internet AOL, le site des archives départementales est un de ces sites.
Pour créer un compte pour la consultation des actes en ligne, il faut :
-
Cliquer sur l'icône AOL de votre bureau et ouvrir une session.
-
Une fois connecté, réduire la fenêtre (petit tiret en haut dans le coin droit de la fenêtre, à gauche du carré et de la croix pour fermer).
-
Cliquer sur l'icône d'Internet explorer et accéder à la page de consultation de l'état civil en ligne.
Si vous rencontrez des problèmes avec Internet explorer, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement Mozilla Firefox (http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/) qui est un navigateur comme Internet explorer mais qui est plus rapide et plus sécurisé.
» Qui contacter en cas de problème ?
Cliquez ici en cas de problème technique concernant :
» La création d'un compte.
» Le paiement.
» La connexion à son compte.
» La consultation des actes et du fonctionnement du module de consultation.
Pour tout autre problème cliquez ici
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» Pourquoi je n'arrive pas à me connecter à "Mes dossiers" ?
Pour utiliser la fonction "Mes dossiers", il vous faut préablement créer un compte totalement différent et indépendant de celui que vous avez créé pour consulter les actes en ligne.
Pour cela, dans la fenêtre de visualisation des actes en ligne, cliquez sur le lien "Mes dossiers" dans le menu de gauche. Une petite fenêtre s'ouvre, au dessus des identifiants et mot de passe, cliquez sur le lien "Créer un compte", dans la fenêtre, choisissez votre identifiant et votre mot de passe puis cliquez sur "Créer mon compte".
Voilà votre dossier est ouvert, notez votre identifiant et mot de passe car il vous sera demandé seulement pour l'accès à votre dossier et en aucun cas pour l'accès à la consultation des actes en ligne.
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» Où puis-je trouver le cryptogramme ?
Ce sont les 3 derniers chiffres inscrits au dos de votre carte bancaire (dernier groupe de 3 chiffres)
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» Quelle est la date extrême pour la consultation des actes de l'état civil en ligne ?
La date extrême varie selon les communes entre 1882 et 1906.
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